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Rubrique :
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système pénitentiaire
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Tête d'analyse :
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détenus
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Analyse :
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suicides. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le niveau très inquiétant des suicides dans les prisons françaises. En effet, le niveau des suicides dans les prisons n'a jamais été aussi élevé. En 2008, pour la troisième année consécutive, le nombre de suicides en détention a augmenté, concernant 115 détenus. Selon le Conseil de l'Europe, le taux de 17 suicides pour 10 000 détenus est le double de l'Allemagne ou de la Grande-Bretagne et le triple de celui de l'Espagne. Cette triste situation est révélatrice d'un profond malaise de l'état de notre système carcéral tant sur le plan matériel que sur le plan humain. La surpopulation carcérale ainsi que l'état dégradé des prisons françaises sont autant d'éléments qui entrent en considération dans l'explication de cette situation. Par ailleurs, le manque de prise en charge des détenus présentant au moins un trouble psychiatrique et les défaillances du système d'accompagnement des détenus en vue de leur sortie et leur réinsertion dans la vie active accentuent encore plus ce malaise. Considérant que le niveau des suicides n'a jamais été aussi fort dans les prisons françaises il souhaite connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre très rapidement pour endiguer cette détresse sociale qui frappe les détenus.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre de suicides dans les prisons françaises constitue une des préoccupations principales du garde des sceaux. Le 18 août 2009, le ministre a rendu publics les chiffres sur le sujet, ainsi que l'ensemble du rapport du docteur Albrand. Les mesures du plan d'action qui en sont issues sont mises en oeuvre. Au-delà de ces mesures, le ministre d'État souhaite développer une politique pluridisciplinaire avec l'ensemble des personnels pénitentiaires et médicaux, ainsi qu'avec tous les acteurs de la vie carcérale : bénévoles, intervenants divers, familles et codétenus. Ce plan d'actions doit être renforcé autour de cinq grands axes : la formation du personnel pénitentiaire face au risque de suicide (en ciblant en priorité l'ensemble des personnels affectés dans les quartiers de détention spécifiques) ; l'application de mesures particulières pour les détenus les plus fragiles, avec la mise en oeuvre généralisée de matériel adapté (cellules de protection d'urgence ou sécurisées, dotations de protection d'urgence composées de couvertures indéchirables et de vêtements jetables, interphones) ; l'humanisation de l'univers carcéral avec la mise en place de mesures particulières pour les quartiers disciplinaires (développement de l'accès au téléphone notamment) ; le développement des expérimentations (« codétenus de soutien » et la vidéosurveillance) ; le développement des activités en détention. Les dispositifs retenus tiennent compte d'expériences d'autres pays européens qui ont démontré leur efficacité à l'aune de la baisse du nombre de suicides en détention. Ils correspondent à la nécessité d'une prise en charge de la personne détenue présentant un risque suicidaire par l'ensemble de la « communauté carcérale ».
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