|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés professionnelles rencontrées dans les établissements pénitentiaires des personnels de surveillance, administratifs et travailleurs sociaux. Cette crise est étroitement liée au surpeuplement des maisons d'arrêt où l'on dénombre, au premier avril 2009, plus de 63 000 détenus pour seulement 50 000 places. Les conditions de détention des prisonniers ont été épinglées par le Conseil de l'Europe. Les suicides dans les prisons, 115 en 2008, se sont multipliés, le personnel pénitentiaire ne dispose plus de moyens lui permettant d'assurer ses tâches quotidiennes. Aux problèmes de surpeuplement s'ajoutent des difficultés d'organisation du travail en interne. Par ailleurs, de nombreux surveillants ne se sentent pas en sécurité. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce dossier afin de résoudre le malaise du monde pénitentiaire.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire de l'intérêt qu'elle porte à la situation des personnels de l'administration pénitentiaire et notamment aux revendications qui se sont manifestées récemment. L'amélioration des conditions de détention des personnes détenues et de travail des personnels est une priorité. Des réformes statutaires et indemnitaires importantes sont engagées parallèlement à la poursuite du programme d'ouverture des nouveaux établissements pénitentiaires. Le programme de constructions de 13 200 places permettra non seulement de désencombrer les établissements pénitentiaires, mais aussi d'améliorer les conditions de travail des personnels. À cela s'ajoute le développement des alternatives à l'incarcération et la mise en place des aménagements de peines, objectif majeur du Gouvernement. À la suite des préoccupations exprimées par les personnels de surveillance au mois de mai dernier et des réunions qui se sont tenues avec les organisations syndicales, un protocole d'accord a été signé le 11 mai 2009 avec les deux organisations syndicales majoritaires (l'UFAP-UNSA et SNP-FO). Ce texte constitue un engagement de la part du ministère de la justice. Il s'articule autour de treize points qui portent notamment sur les conditions de travail, l'organisation et le fonctionnement des établissements. Il ne sera pas manqué de veiller scrupuleusement à la mise en oeuvre des dispositions de ce protocole démontrant ainsi le soutien apporté par l'administration aux personnels pénitentiaires.
|