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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante dans les prisons françaises. Outre les inquiétudes légitimes suscitées par l'annonce de l'Observatoire international des prisons qui vient de comptabiliser plus de 35 suicides de détenus depuis le 1er janvier 2009, soit une hausse de 31 % par rapport à 2008, auxquels s'ajoutent les suicides de gardiens, les récents mouvements de protestation dans les prisons françaises montrent les difficultés des personnels de surveillance, administratifs et travailleurs sociaux dans les établissements pénitentiaires. Leurs conditions de travail ne cessent en effet de se dégrader. Cette crise est étroitement liée au surpeuplement des maisons d'arrêt où l'on dénombre dans certains cas un taux d'occupation atteignant les 200 %. À l'heure où les conditions de détention des prisonniers en France viennent d'être épinglées par le Conseil de l'Europe et à un moment où les suicides continuent malheureusement à se multiplier, les principales revendications des personnels pénitentiaires, comme, notamment, à la prison de Fresnes, portent aussi bien sur les conditions de sécurité au sein de l'administration pénitentiaire, qu'à la qualité de la prise en charge des détenus due aux problèmes de surpeuplement et aux difficultés d'organisation du travail de surveillance. Face à tant d'inquiétudes, il la remercie en conséquence de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'elle compte prendre pour améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire sur l'ensemble du territoire et pour porter une attention toute particulière à la politique de prévention des suicides et, tout particulièrement, à la lutte contre la surpopulation carcérale, afin que le Gouvernement engage une réelle politique de prévention en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire de l'intérêt qu'elle porte à la situation des personnels de l'administration pénitentiaire et notamment aux revendications qui se sont manifestées récemment. L'amélioration des conditions de détention des personnes détenues et de travail des personnels est une priorité. Des réformes statutaires et indemnitaires importantes sont engagées parallèlement à la poursuite du programme d'ouverture des nouveaux établissements pénitentiaires. Le programme de constructions de 13 200 places permettra non seulement de désencombrer les établissements pénitentiaires, mais aussi d'améliorer les conditions de travail des personnels. À cela s'ajoute le développement des alternatives à l'incarcération et la mise en place des aménagements de peines, objectif majeur du Gouvernement. À la suite des préoccupations exprimées par les personnels de surveillance au mois de mai dernier et des réunions qui se sont tenues avec les organisations syndicales, un protocole d'accord a été signé le 11 mai 2009 avec les deux organisations syndicales majoritaires (l'UFAP-UNSA et SNP-FO). Ce texte constitue un engagement de la part du ministère de la justice. Il s'articule autour de treize points qui portent notamment sur les conditions de travail, l'organisation et le fonctionnement des établissements. Il ne sera pas manqué de veiller scrupuleusement à la mise en oeuvre des dispositions de ce protocole démontrant ainsi le soutien apporté par l'administration aux personnels pénitentiaires.
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