13ème législature

Question N° : 49829	de  M.   Apparu Benoist ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Justice
Ministère attributaire :	Justice et libertés (garde des sceaux)
	Question publiée au JO le :  19/05/2009  page :  4798
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	système pénitentiaire
Tête d'analyse :	établissements
Analyse :	évasions. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Benoist Apparu appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la récente évasion par hélicoptère de la prison la plus moderne de La Réunion. Il demande combien d'établissements pénitentiaires sont dotés d'un dispositif destiné à empêcher ce type d'évasion par les airs et si toutes les prisons françaises seront équipées d'un tel dispositif à l'avenir.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Champagne-Ardenne N