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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation de la capacité d'accueil des détenus de la nouvelle maison d'arrêt de Corbas. En effet, ce nouvel établissement pénitentiaire, qui remplace les deux prisons vétustes de Lyon, était initialement prévu pour accueillir 690 détenus, conformément à la réglementation pénitentiaire européenne. Or il semblerait que la maison d'arrêt de Corbas a vu cette capacité augmentée pour atteindre 1 025 places. Cette forte augmentation de la capacité d'accueil soulève de vives inquiétudes chez les personnels surveillants, puisque cette augmentation de capacité d'accueil ne s'est pas traduite par une augmentation des effectifs de gardiens affectés. Il souhaite donc connaître les justifications d'une telle augmentation de la capacité d'accueil et désire savoir si elle entend augmenter, en conséquence, le nombre des personnels affectés à cette maison d'arrêt, pour garantir le bon fonctionnement de l'établissement.
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Texte de la REPONSE :
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La capacité théorique de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas est bien de 690 places, comprenant le quartier arrivant, le quartier d'isolement et le quartier disciplinaire. Malgré une ouverture à 436 détenus le 3 mai 2009, il a été constaté rapidement l'augmentation importante du nombre d'écrous. Des lits ont donc effectivement été installés dans les cellules dont la surface le permettait. Au 6 novembre 2009, il y a donc 982 places sur cet établissement. 863 personnes écrouées étaient détenues, correspondant à un taux d'occupation de 125 % par rapport à la capacité théorique. Cette situation entraîne de la part de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon un suivi régulier. Des opérations de désencombrement vers la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône ont repris depuis le 1er octobre pour permettre la stabilisation de l'effectif. Conformément à la vocation des maisons d'arrêt, cette structure accueille des prévenus et des condamnés dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à un an, les détenus dont le reliquat de peine est supérieur à un an faisant l'objet d'une affectation dans un établissement pour peines. Par ailleurs, l'ouverture au début de l'année 2010 du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, d'une capacité de 690 places, va également permettre de limiter le surencombrement que connaît la maison d'arrêt de Lyon-Corbas. Les moyens humains dévolus à cet établissement, comme ceux de l'ensemble des établissements du territoire national, font l'objet d'un suivi attentif. Les conditions de travail des personnels constituent une absolue priorité. Ainsi, les services de l'administration pénitentiaire s'efforcent de combler les postes vacants dans les différents établissements afin de permettre aux agents pénitentiaires d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions. En vue de la prochaine commission administrative paritaire de mobilité du personnel de surveillance qui se déroulera au mois de janvier 2010, sept vacances de postes ont été publiées ainsi que huit créations d'emplois dans le cadre d'un renforcement de service. Par ailleurs, lors des opérations de mobilité du personnel de surveillance du mois de juin 2009, huit mutations ont été prononcées sur la maison d'arrêt de Lyon-Corbas. Les agents mutés prendront leurs nouvelles fonctions au mois de janvier 2010.
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