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Texte de la REPONSE :
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Des difficultés sont apparues concernant la maîtrise de la consommation des services de téléphonie mobile et en particulier de l'internet mobile. La principale préoccupation porte sur des montants de factures très élevés qui surprennent les abonnés et entraînent des contestations. Les sources de mauvais contrôle de leur consommation par les abonnés semblent essentiellement résider dans l'échange et le téléchargement de données ainsi que dans les communications internationales. En réponse à ce problème, une première initiative a été prise par le Gouvernement qui a demandé aux professionnels de généraliser un dispositif d'alerte des abonnés sur leurs terminaux mobiles pour prévenir les dérives de consommation de services multimédias via les terminaux mobiles. Au-delà de cette première mesure, il a été retenu d'aborder, dans le cadre d'un groupe de travail du Conseil national de la consommation (CNC) l'information préalable du consommateur sur la tarification de ces services. Les travaux du CNC, engagés avec la participation des associations de consommateurs, portent sur la présentation des offres, en vue d'en apprécier la lisibilité tarifaire et de proposer d'éventuelles améliorations. En parallèle, dans le cadre d'une enquête nationale diligentée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) relative à la protection du consommateur dans le secteur des communications électroniques, un examen de l'information précontractuelle du consommateur est en cours afin de s'assurer de sa conformité à la réglementation.
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