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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet d'organisme parisien d'en-route et d'approche (OPERA). En effet, le projet OPERA doit permettre une gestion plus efficace des flux de départs et d'arrivées des avions sur les plateformes de la région parisienne. Ce centre devra donc regrouper, à l'horizon 2015-2017, les organismes d'approche d'Orly, de Roissy et les secteurs terminaux du CRNA-nord ouvrant ainsi de nouvelle voies dans la recherche de solutions visant à la réduction des effets environnementaux et notamment les nuisances sonores. Néanmoins, compte tenu des enjeux en présence, l'échéance de 2015-2017 semble lointaine. Aussi, il souhaite connaître l'état d'avancement actuel du projet ainsi que le détail de sa mise en oeuvre. Il désire également savoir les motivations qui ont présidé à une mise en oeuvre si longue.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet d'organisme parisien d'en route et d'approche (OPERA) a pour objectif de mettre en service, à l'horizon 2015-2017, un centre unique pour contrôler l'ensemble du trafic aérien de la région parisienne. Ce centre sera installé en bordure sud de l'aéroport d'Orly, à proximité de l'actuel complexe d'Athis-Mons, sur un terrain appartenant à Aéroports de Paris (ADP). Pour le construire et en assurer la maintenance, la direction générale de l'aviation civÎle (DGAC) a étudié la faisabilité et la pertinence d'un contrat de partenariat public-privé. Cette formule semble la plus adaptée pour maîtriser la complexité du projet et ses coûts sur le long terme. La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) a déposé, en ce sens, un dossier auprès de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariats public-privé (MAPPP). Le dossier de consultation des candidats sera finalisé au second semestre 2009. Le partenaire sera sélectionné en 2011, à l'issue d'une importante phase de dialogue compétitif, la construction du centre devant s'étaler sur les années 2012 et 2013. Suivront l'installation des équipements, la validation de leur fonctionnement, et la formation des personnels. Le nouveau centre de contrôle devrait ainsi être opérationnel entre 2015 et 2017 avec son centre de secours, situé à Roissy. OPERA devra fédérer, au sein d'un même centre, des personnels utilisant actuellement des méthodes de travail différentes et intégrer une nouvelle génération d'équipements permettant de prendre en compte les nouveaux concepts opérationnels développés dans le programme européen SESAR. En préalable, les qualifications des contrôleurs d'Orly et de Roissy devront être spécialisées entre approche et tour ; seuls les contrôleurs d'approche rejoindront OPERA. Il faudra aussi transférer les espaces supérieurs du Centre régional de la navigation aérienne (CRNA) du CRNA/Nord qui ne rejoignent pas OPERA, dans les autres centres de contrôles français. Dans l'attente de la mise en service d'OPERA, la DSNA continue de travailler pour améliorer la sécurité de la circulation aérienne en région parisienne, diminuer les nuisances du trafic aérien, et augmenter la capacité d'accueil de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Un groupe de travail est plus particulièrement chargé des objectifs de sécurité, tandis qu'un autre prépare le relèvement des trajectoires prévues d'ici 2011 pour atténuer les nuisances sonores. Des expérimentations sont également prévues pour tester, en avance sur OPERA, les descentes continues entre le CRNA/Nord et Orly ainsi que le concept d'approche commune entre Roissy et Orly, ce qui permet aux personnels de travailler ensemble dès à présent sur les futurs concepts à mettre en oeuvre dans OPERA. Enfin, sur le plan administratif, un service de la navigation aérienne en région parisienne a été créé. Il regroupe les organismes de Roissy-Le Bourget, Orly-Aviation générale et le CRNA/Nord. Il permet donc d'ores et déjà de coordonner la gestion de ces trois organismes de contrôle, préfigurant celle d'OPERA.
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