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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Chambefort attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'actualité du réseau routier traversant l'Allier. La RCEA et la RN 7 sont deux axes majeurs de ce département. L'achèvement de la mise à deux fois deux voies de ces itinéraires représente un véritable enjeu d'aménagement du territoire et de développement économique. Il rappelle que la mise à deux fois deux voies de la RN 7, de la RCEA dont la concession est envisagée, est vitale pour l'économie du département. Non seulement son désenclavement en dépend mais les questions de sécurité routière, de quiétude des riverains et d'environnement en font une opération urgente à réaliser. Il souhaite, en effet, évoquer l'extrême dangerosité de ces routes. Le nombre d'accidents souvent mortels ne diminue pas. La succession de sections aménagées ne constitue qu'un vecteur d'accidents supplémentaire. En plus de l'insécurité, la densité du trafic génère des nuisances et une forte dépréciation foncière pour les habitants. Il constate pourtant avec inquiétude que la situation n'a pas évolué aussi rapidement que les engagements ne le laissaient paraître. Les retards s'accumulent toujours depuis de nombreuses années. Le flou qui règne laisse place à l'inquiétude des acteurs locaux qui attendent des actes et s'interrogent sur l'exécution des aménagements. Certaines questions techniques concernant notamment l'échangeur entre la RN 7 et la RCEA ne sont toujours pas définies. Ainsi, il lui demande de préciser le calendrier des travaux qui doivent être réalisés sur ces deux axes mais également la manière dont va être traité l'échangeur liant les deux voies.
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Texte de la REPONSE :
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La poursuite de l'aménagement des routes nationales s'inscrit désormais dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires (PDMI), qui succèdent aux volets routiers des contrats de plan. Les PDMI ont ainsi fait l'objet d'une circulaire adressée aux préfets de région le 7 octobre 2008. Ceux-ci ont été chargés d'établir une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain de travaux durant la période 2009-2014, en précisant pour chaque opération les montants qu'il semble envisageable d'attendre des collectivités territoriales. Après un examen national de l'ensemble des propositions, la liste des opérations prioritaires retenues ainsi que l'enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante leur ont été notifiées le 13 mai dernier. Les préfets de régions sont désormais mandatés pour engager les négociations de cofinancement conclusives avec les collectivités territoriales concernées. Même si cet exercice doit être réalisé dans un contexte budgétaire contraint, les déviations de Bessay-sur-Allier, pour un montant de 51 MEUR, et de Villeneuve-sur-Allier, pour un montant de 50 MEUR, ainsi que l'achèvement de la section entre Saint-Prix et le département de la Loire, à hauteur de 5 MEUR, et de la section au nord de Moulins, à hauteur de 1 MEUR, figurent parmi les opérations prioritaires de la RN 7 que l'État souhaite pouvoir inscrire dans les PDMI établis pour la période 2009-2014. Par ailleurs, la déviation de Varennes-sur-Allier figure, à hauteur de 38 MEUR, parmi les opérations complémentaires, dont la réalisation pourra être envisagée en fonction des résultats des négociations de cofinancement. Le préfet de région a donc été mandaté en ce sens. S'agissant de l'aménagement à 2 x 2 voies de la route centre Europe Atlantique (RCEA), le 23 mars dernier à Paray-le-Monial, ont été présentés les premiers résultats de l'étude de concédabilité. Une consultation est menée actuellement avec les élus pour l'élaboration du dossier de saisine de la commission nationale de débat public (CNDP). Les caractéristiques de l'échangeur RN 7, RCEA ne pourront être définies qu'au cours des prochaines phases du projet. La CNDP sera saisie prochainement en vue de l'organisation d'un débat public ou d'une concertation durant l'année 2010. L'enquête d'utilité publique serait alors organisée en 2011, puis l'appel d'offres de la concession lancé en 2012. Les travaux pourraient ainsi être engagés fin 2013, avec l'objectif d'une mise en service de l'autoroute à l'horizon 2017.
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