FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 49910  de  M.   Sirugue Christophe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5019
Réponse publiée au JO le :  18/08/2009  page :  8034
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  apiculture
Analyse :  abeilles. surmortalité. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la surmortalité des abeilles. Elle serait due à différents facteurs dont certains insecticides qui enrobent les semences, des virus, des bactéries ou la persistance de substances chimiques dans les sols. Aussi lui demande-t-il s'il entend développer une lutte intégrée contre les insectes, solutions alternatives aux pesticides et assurer l'identification des ruches proches des zones d'application des produits toxiques pour que les propriétaires puissent les protéger ou s'éloigner des zones à risque. Il souhaite également connaître les résultats des programmes de jachères apicoles lancés dans plusieurs régions par des firmes agronomiques pour étudier le rôle de la perte de la biodiversité dans la disparition de ces colonies d'abeilles domestiques.
Texte de la REPONSE : Pleinement conscient de l'importance du problème posé par les mortalités dans les ruchers, et, au-delà, des conséquences d'une raréfaction du nombre des abeilles, le Gouvernement a demandé à M. Saddier, député de la Haute-Savoie, de conduire une mission parlementaire relative aux questions apicoles. Le rapport pour une apiculture durable rendu en octobre 2008 par M. Saddier au Premier ministre montre le caractère multifactoriel des causes de mortalité des abeilles. Des pistes couramment évoquées sont, par exemple, la diminution des capacités mellifères des plantes cultivées, le fauchage précoce et les facteurs climatiques. Des problèmes sanitaires sont également à l'origine de ces mortalités. Ainsi, la varroase touche largement le rucher français. Par ailleurs, les apiculteurs ne disposent pas de traitements vétérinaires adaptés pour toutes les maladies en l'absence parfois de médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché pour les abeilles. L'exposition à la pollution et aux produits phytosanitaires sont également des causes évoquées pour expliquer les mortalités d'abeilles. Le caractère multifactoriel des mortalités d'abeilles met en avant la nécessité de suivre cette problématique de façon globale. Le rapport de M. Saddier souligne la nécessité de structurer la filière autour d'une interprofession et recommande notamment la création d'une plate-forme qui regrouperait l'ensemble des acteurs de la filière et favoriserait la mise en place d'un « Institut technique et scientifique de l'abeille », chargé d'élaborer et d'analyser les programmes de recherche de la filière et de proposer leur financement. De même, la formation des apiculteurs devrait être renforcée afin de leur permettre, d'une part, une détection plus précoce des surmortalités et troubles éventuels dans leurs ruchers et, d'autre part, l'application adéquate des traitements adaptés à ces troubles. Pour faire suite au rapport parlementaire, un inspecteur général du ministère chargé de l'agriculture a été désigné pour coordonner les administrations afin de contribuer à bâtir, sur ce sujet transversal, un plan pour une apiculture durable. En outre, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a mis en place, sous la présidence de M. Saddier, un comité interprofessionnel apicole chargé de la mise en oeuvre des vingt-six propositions énumérées dans le rapport. Trois sous-groupes de travail, consacrés respectivement à la création d'une interprofession apicole, d'un institut technique apicole et d'une formation initiale à l'apiculture dans l'enseignement agricole sont d'ores et déjà constitués et ont commencé leurs travaux.
S.R.C. 13 REP_PUB Bourgogne O