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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son rapport intitulé " Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives ". Le Conseil économique, social et environnemental préconise que la Commission européenne, dans la cadre des programmes en faveur des publics en difficulté, mettent en place des dispositifs plus adaptés et accessibles pour soutenir l'entreprenariat des femmes dans les quartiers sensibles. À cet effet, il est notamment recommandé de favoriser le développement du micro-crédit au bénéfice des porteuses de projets ainsi que le régime de l'autoentrepreneur. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le soutien et le développement de l'entreprenariat féminin figurent parmi les objectifs du programme d'action triennal du ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville, dans le cadre de la dynamique Espoir Banlieue. Cet objectif sera atteint notamment par la sensibilisation des femmes dans les quartiers à la création d'entreprises mais aussi par la sensibilisation des réseaux d'accompagnement à l'entrepreunariat féminin, de telle sorte que les femmes bénéficient des dispositifs mis en place. Créé par la loi de cohésion sociale, le fonds de cohésion sociale est géré par la caisse des dépôts et consignations depuis 2005. En 2008, l'État a abondé une nouvelle dotation du fonds de 13,2 millions d'euros. Le fonds permet notamment le développement du microcrédit professionnel grâce à un dispositif de garantie. En 2008, le fonds a permis l'accompagnement de plus de 14 000 projets d'entreprises. La convention « Agir pour l'emploi » conclue entre l'État et Caisse des dépôts et consignations pour la période 2008-2012 prévoit un engagement des deux parties à promouvoir le développement du microcrédit. Des séminaires régionaux et nationaux du microcrédit ont pour but de contribuer à sa meilleure mobilisation en faveur des publics cibles. L'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) est également partenaire d'associations développant le microcrédit (ADIE), en particulier sur des actions s'adressant en priorité aux « jeunes des quartiers » afin de leur permettre de se lancer dans la création d'entreprise (Créajeunes). Les trois dispositifs bénéficient naturellement aux femmes.
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