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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le rapport Audouin. Ce dernier a été remis le 17 mars 2009 à la commission nationale de concertation chargée de faire au Gouvernement des propositions et des recommandations pour la rédaction d'un décret unique de réparation pour les orphelins de guerre, décret qui compléterait ou modifierait les décrets des 13 juillet 2000 et du 24 juillet 2004. L'Association nationale des pupilles de la Nation orphelins de guerre ou du devoir (ANPNOGD) regrette que le rapport ne prenne pas en considération l'une de ses revendications majeures, à savoir une réparation égale pour tous. Le rapport préconise un élargissement de la notion de victime de barbarie, ce qui risquerait de créer, selon l'ANPNOGD, une discrimination regrettable. Toutefois, une autre solution semble envisagée, celle d'un débat national en cas de généralisation de l'indemnisation des orphelins de toutes les guerres. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars dernier, dispose notamment des préconisations du rapport remis par le préfet honoraire Jean-Yves Audouin, étant considéré que celles-ci sont de nature à enrichir les débats qui lui permettront de dégager les solutions optimales susceptibles de répondre aux légitimes préoccupations exprimées sur cette question délicate. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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