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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la réforme de l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. En effet, les dispositifs d'indemnisation actuellement en vigueur excluent de leur champ d'application une partie des orphelins de guerre, les décrets n° 2000-651 et n° 2004-751 se limitant ainsi aux orphelins de parents victimes des crimes nazis. Face à ce constat, le Président de la République avait donc annoncé la tenue de travaux devant aboutir à un décret unique instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures. Cependant, deux ans après ces travaux, l'Association nationale des pupilles de la Nation s'inquiète du rapport du préfet Audoin présenté devant la commission de concertation chargée d'étudier cette indemnisation et souhaite vivement connaître le calendrier de cette réforme. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement, pour répondre à cette attente légitime.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars dernier, dispose notamment des préconisations du rapport remis par le préfet honoraire Jean-Yves Audouin, étant considéré que celles-ci sont de nature à enrichir les débats qui lui permettront de dégager les solutions optimales susceptibles de répondre aux légitimes préoccupations exprimées sur cette question délicate. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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