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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Bono attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le problème de l'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. En effet, les trois dispositifs d'indemnisation, instaurés entre 1999 et 2004, excluent un certains nombre d'orphelins, dont les souffrances et sacrifices ont pourtant été reconnus par l'histoire. Le Président de la République s'était engagé à ce qu'un décret unique soit voté, pour compléter et remplacer les précédents, et qui instituerait une mesure de réparation pour tous les orphelins, sans discrimination. Cependant, le rapport du préfet honoraire Audouin suscite l'inquiétude des associations. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement sur cette question, afin de mettre un terme définitif aux discriminations et injustices liées aux différents décrets.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars dernier, dispose notamment des préconisations du rapport remis par le préfet honoraire Jean-Yves Audouin, étant considéré que celles-ci sont de nature à enrichir les débats qui lui permettront de dégager les solutions optimales susceptibles de répondre aux légitimes préoccupations exprimées sur cette question délicate. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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