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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le rapport dont le préfet honoraire Jean-Yves Audoin a présenté, le 17 mars dernier, les conclusions devant la commission nationale de concertation chargée de faire des propositions en vue de la mise en place d'un décret unique de réparation à l'égard des orphelins de guerre. Ce rapport préconise notamment un élargissement de la notion de barbarie, ce que déplore l'Association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir (ANPNOGD). Celle-ci fait valoir qu'une telle orientation, outre qu'elle n'est pas conforme aux engagements pris, risque de créer de nouvelles discriminations. C'est pourquoi l'ANPNOGD réitère ses revendications en faveur de l'égalité pour tous, conformément à l'article 2 de notre Constitution et à l'article 6 de la convention des droits de l'Homme. Elle le remercie de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à cet égard.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars dernier, dispose notamment des préconisations du rapport remis par le préfet honoraire Jean-Yves Audouin, étant considéré que celles-ci sont de nature à enrichir les débats qui lui permettront de dégager les solutions optimales susceptibles de répondre aux légitimes préoccupations exprimées sur cette question délicate. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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