13ème législature

Question N° : 49956	de  M.   Bonnot Marcel ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5044
	Réponse publiée au JO le :  11/08/2009  page :  7871
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Le 23 mai 2007, le Président de la République demandait au Gouvernement de lancer les travaux permettant d'aboutir à la rédaction d'un décret unique pour remplacer et compléter ceux de 2000 et 2004, en instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures. Ces travaux débouchent aujourd'hui sur une commission de concertation chargée d'étudier un rapport préconisant d'indemniser 6 000 pupilles de la Nation sur les 12 000 estimés. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que l'indemnisation soit généralisée à tous les orphelins.
Texte de la REPONSE :	Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O