13ème législature

Question N° : 49960	de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Alimentation, agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5021
	Réponse publiée au JO le :  28/07/2009  page :  7432
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	aquaculture et pêche professionnelle
Tête d'analyse :	politiques communautaires
Analyse :	quotas de pêche
Texte de la QUESTION :	M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les grandes difficultés rencontrées par les pêcheurs dans l'exercice de leur métier. En effet, ils souhaitent pouvoir disposer d'un meilleur étalement des délais de saisons de pêche ainsi que de meilleurs quotas de pêche. Ce secteur est essentiel dans l'alimentation de nos concitoyens. La politique commune des pêches (PCP) doit préserver ces acquis, pour le bien de tous. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses récentes initiatives en la matière, de nature à assurer le développement harmonieux de la pêche dans le respect de la faune marine.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est en charge de la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche (PCP). La PCP vise à garantir la viabilité à long terme du secteur de la pêche, par une exploitation durable des ressources halieutiques, sur la base d'avis scientifiques fiables rendus par le Conseil international pour l'exploration de la mer. L'approche pluriannuelle, au travers de plans de gestion ou de reconstitution, permet la conservation des stocks halieutiques, notamment d'espèces se situant hors des limites biologiques raisonnables. De la même façon, la fixation des saisons de pêche et la répartition des quotas a pour objectif la préservation des ressources. Conformément à ses obligations communautaires, la France prend les mesures nécessaires à la réalisation de la politique commune de la pêche, et adaptées à l'état de la ressource. Compte tenu de l'état biologique de certains stocks halieutiques, il n'est pas toujours possible d'étaler les saisons de pêche ou d'augmenter les quotas. Dans le respect de la réglementation communautaire, la France, consciente de l'importance alimentaire et économique de la filière, tente au maximum d'alléger les contraintes pouvant peser sur les professionnels.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O