FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 49965  de  M.   Garot Guillaume ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5021
Réponse publiée au JO le :  25/08/2009  page :  8208
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  associations d'animation rurale
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la baisse drastique des crédits alloués au mouvement rural de la jeunesse chrétienne (MRJC) annoncée conjointement par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche et ceux dépendants du ministère de la santé et des sports. Cette association, qui intervient dans les domaines de la ruralité et de l'emploi, est indispensable à la vitalité des territoires. Il convient donc de pérenniser son action. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour assurer le financement de ses activités.
Texte de la REPONSE : Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la Loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Le Mouvement rural de la jeunesse chrétienne (MRJC) a dans ce cadre bénéficié de financements pour des actions visant à soutenir et valoriser les pratiques culturelles en milieu rural. Conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a dû resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a vu en 2009, sa dotation diminuer. Cette réduction de crédits a concerné la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continuent cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du Compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR) dont certaines associations sont déjà bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens peuvent être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions.
S.R.C. 13 REP_PUB Pays-de-Loire O