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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réglementation applicable aux établissements bancaires. En effet, ces derniers se doivent, en application de ladite réglementation, respecter un niveau de coefficient d'exploitation dont le taux doit être inférieur à 80 %. La commission bancaire a en outre la charge de faire respecter cette obligation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer le niveau de coefficient d'exploitation des différents établissements bancaires, ainsi que les procédures engagées par la commission bancaire à cet égard.
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