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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réduction des crédits attribués à l'Office national des forêts. Les agents de l'office, grâce à leurs qualifications, jouent un rôle essentiel, au côté des commerces, pour la gestion des territoires forestiers et pour le maintien d'un service public essentiel en zone rurale. Or les effectifs de l'ONF ont été réduits de manière significative depuis 2002, en apparente contradiction avec les engagements pris dans le cadre du contrat passé à Epinal entre l'État et l'ONF. De plus, la forêt couvrant 27 % du territoire métropolitain, la réduction du programme n° 149, communément appelé budget forêt, semble être en contradiction avec la volonté affichée du Gouvernement de relancer la filière forêt-bois. Aussi, il désire savoir plus précisément comment le Gouvernement compte mettre en oeuvre des mesures de révision générale des politiques publiques concernant l'Office national des forêts tout en tenant compte du contrat que l'État a passé avec ce dernier pour la période 2007-2011.
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Texte de la REPONSE :
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Le Comité de modernisation des politiques publiques a confirmé les missions fondamentales de l'Office national des forêts (ONF), fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011. Celles-ci consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier, avec pour corollaire le maintien du versement compensateur. Au-delà du contrat État-ONF, des décisions ont été prises par le Comité de modernisation des politiques publiques, notamment une réduction d'effectifs applicable à l'ONF, comme à l'ensemble des opérateurs de l'État, l'augmentation par palier jusqu'en 2011 de la part « patronale » de la cotisation retraite des fonctionnaires et, enfin, l'implantation du siège de l'ONF à Compiègne. En conformité avec ces orientations, il apparaît absolument nécessaire que l'organisation de l'ONF poursuive son évolution. Elle passe notamment par le resserrement des structures. L'ONF devra définir, en concertation avec ses partenaires, et en particulier bien sûr avec les communes forestières, un réseau de terrain appuyé sur la compétence des unités territoriales et compatible avec les effectifs votés en conseil d'administration. Ce réseau a pour finalité d'assurer, tout au long de l'année, une présence auprès des élus pour conseiller et accompagner ces derniers et conduire les interventions forestières dans le cadre d'une gestion durable. Afin de maintenir la qualité du service de proximité assuré par l'ONF auprès des maires, un correspondant dédié sera identifié et un maillage cohérent en terme d'appui territorial garanti. Les résultats financiers positifs de l'ONF en 2007 et 2008 sont le fait des efforts passés et de la bonne gestion de l'établissement, dans des circonstances normales. En 2009, la crise économique et financière, d'une part, et les conséquences de la tempête Klaus, d'autre part, ont frappé l'ensemble de la filière forêt-bois et ont eu de fait des répercussions sur l'activité et l'équilibre financier de l'ONF. Pour aider l'établissement à traverser cette crise et à rétablir son équilibre budgétaire, l'État lui a accordé, en 2009, un soutien budgétaire supplémentaire exceptionnel de 32,4 M, complétant ainsi les efforts consentis par l'établissement et lui marquant son plein soutien. Le bilan financier de l'ONF, à mi-parcours de l'année 2010, semble s'inscrire dans une dynamique financière plus favorable, étant entendu que l'État respectera ses engagements et prendra les dispositions éventuellement nécessaires pour aider l'établissement, au vu notamment des résultats des ventes de bois de l'année. En mai 2009, le Président de la République s'est prononcé à Urmatt pour une gestion plus dynamique de la forêt. Il a marqué son attachement à une politique forestière forte et a affirmé une réelle volonté de mise en valeur de la filière, dans laquelle l'ONF a naturellement toute sa place. Depuis, un certain nombre de mesures ont été prises afin de contribuer à la fois au développement du bois dans la construction (seuil minimum d'incorporation du bois dans les constructions neuves multiplié par dix) et au développement de la chaleur et de l'électricité renouvelables (tarif de rachat de l'électricité produite à partir de bois doublé), impliquant un recours plus important à la ressource forestière. Au total, d'ici 2020, les objectifs du Grenelle de l'environnement conduisent à un objectif de récolte supplémentaire nécessaire de 21 millions de mètres cubes, dont 9 de bois d'oeuvre et 12 de bois-énergie. De la même façon, les enjeux attachés à la crise écologique, et notamment à l'érosion de la biodiversité, sont particulièrement importants, impliquant une attention particulière en matière de gestion durable de nos massifs forestiers. La forêt et ses acteurs représentent un contributeur important à la politique de préservation de la biodiversité, particulièrement au lendemain de l'adoption de la loi portant engagement national pour l'environnement, qui offre une assise législative à la trame verte et bleue. Dans ce contexte, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sera particulièrement attentif à ce que l'ONF puisse contribuer de manière pleine et entière à sa mission de gestion exemplaire des forêts publiques, visant au double objectif, issu du Grenelle de l'environnement, d'une production accrue de biomasse forestière et d'une préservation renforcée de la biodiversité, dans un souci permanent d'ancrage territorial et de gestion multifonctionnelle de la forêt.
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