FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50022  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5022
Réponse publiée au JO le :  28/07/2009  page :  7429
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  chasse et pêche
Tête d'analyse :  thon rouge
Analyse :  pêche sportive. revendications
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la pêche sportive au thon rouge. La décision concrète d'attribuer un quota semble aujourd'hui pouvoir satisfaire l'ensemble des adhérents. Cependant, alors que par exemple le gouvernement espagnol a déjà défini une stratégie concernant sa pêche sportive et mis en place un système d'autorisation, les fonctionnaires de la direction des pêches maritimes françaises en sont encore à réfléchir, générant ainsi une inquiétude quant au bon déroulement des compétitions à venir. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement réfléchit à une solution pérenne et concertée qui puisse servir de base à la réglementation de la pêche sportive au thon rouge.
Texte de la REPONSE : Par un arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009, il a été attribué à la pêche sportive et de loisir du thon rouge 1 % du quota national, soit 36 tonnes. Ce quota est réservé à la pêche de loisir. Il fera l'objet d'un suivi, et lorsqu'il sera épuisé, la pêche sportive et de loisir du thon sera fermée. Afin d'accompagner cette mesure, un système de gestion a été mis en place par un arrêté du 11 juin 2009. Toute personne désireuse de pratiquer la pêche sportive et de loisir du thon rouge doit préalablement obtenir une autorisation, délivrée sur demande auprès des services régionaux des affaires maritimes. La pratique de la pêche avec relâcher est permise du 15 juin au 15 octobre. En revanche, la capture, la détention à bord et le débarquement de thons ne sont autorisés qu'entre le 15 juillet et le 15 septembre. Les captures sont limitées à un thon par navire et par jour. Le poisson doit alors être marqué à l'aide d'une bague immédiatement après sa capture. Les pêcheurs sont soumis à une obligation de déclaration des débarquements et de renvoi des bagues dans un délai de quarante-huit heures suivant la prise. Les bagues seront distribuées aux pêcheurs plaisanciers par la Fédération française des pêcheurs en mer et par la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France. De ce fait, l'organisation de concours demeure possible, les captures de thons étant autorisées au prorata du nombre de bagues délivrées, et comptabilisées dans la consommation du quota.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O