FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50031  de  M.   Gaubert Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5023
Réponse publiée au JO le :  08/09/2009  page :  8481
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  commerce
Analyse :  marges. viandes
Texte de la QUESTION : M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la hausse des prix de la viande. La grande différence entre le prix de la matière première et celui de la viande dans les rayons, dénoncée par l'association UFC-Que choisir, le prouve. S'appuyant sur trois types de viandes, boeuf, porc et volaille, une enquête de l'association menée entre 1990 et 2008 montre une augmentation successive ces vingt dernières années. Le prix du boeuf en rayons a augmenté de 50 %, alors que le prix payé au producteur de bovins, en même temps, baissait de 15 %. Concernant le porc, sur les seize dernières années, les prix en rayons ont progressé de 16 % pour le rôti et de 26 % pour l'échine, tandis que le prix agricole du porc baissait de près de 30 %. Pour ce qui est de la volaille, l'étude d'UFC-Que choisir précise que les prix de détail ont augmenté de 40 % alors que les prix agricoles de la volaille ont augmenté de 7 %. Les agriculteurs veulent comprendre pourquoi lorsqu'ils « vendent moins cher », « les consommateurs payent plus cher ». Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer ce secteur.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement mène une action déterminée pour apporter les réponses les plus adaptées aux problématiques soulevées par la formation des prix alimentaires. Dans ce contexte, la loi de modernisation de l'économie comprend des mesures fortes destinées à développer la transparence et la concurrence dans les relations commerciales, au bénéfice des consommateurs. La situation actuelle des marchés agricoles, particulièrement volatils depuis deux ans, a montré avec davantage d'acuité que l'équilibre des relations entre producteurs agricoles, industriels et distributeurs reste un sujet sensible. Tous les acteurs de la chaîne agricole et alimentaire souhaitent l'instauration d'une plus grande sérénité dans ces relations. Un observatoire des prix et des marges a ainsi été installé en mars 2008 par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. L'observatoire a été doté en novembre 2008 à la demande du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, d'un comité de pilotage pour favoriser la mise en place d'outils opérationnels de suivi des prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires grâce à une meilleure coordination des données existantes. Ce comité de pilotage est coprésidé par le ministère chargé de l'économie et le ministère chargé de l'alimentation, de l'agriculture, et de la pêche. Il est composé de représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Les premiers travaux ont concerné la viande porcine, afin de définir les indicateurs de prix et des marges les plus pertinents. Les résultats de ces travaux ont été mis en ligne le 30 juin 2009 sur le site de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les données sont disponibles pour le porc frais (côte, rôti) et le jambon, avec une note de méthode explicitant le cadre de l'interprétation. Les résultats sur les produits laitiers ont été publiés le 29 juillet 2009. Les travaux se poursuivront au mois de septembre sur les filières des fruits et légumes.
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