| Question N° :
50051
|
de
M.
Grosdidier François
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
04/10/2011
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
|
|
Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
|
|
Question publiée au JO le :
26/05/2009
page :
5070
|
|
Date de changement d'attribution :
14/11/2010
|
|
Rubrique :
|
communes
|
|
Tête d'analyse :
|
personnel
|
|
Analyse :
|
gardes-champêtres et policiers municipaux. fusion. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport remis au secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, le 30 mars 2009. Ce rapport propose notamment la fusion du cadre d'emploi des policiers municipaux et des gardes champêtres dans un cadre d'emploi unique dénommé « police territoriale ». Il voudrait savoir si le Gouvernement prévoit de mettre en oeuvre cette proposition et dans quelles conditions.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|