FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50062  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5070
Réponse publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5333
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  coopération intercommunale
Tête d'analyse :  communautés de communes
Analyse :  unité de chauffage au bois
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si une communauté de communes peut créer un établissement public et commercial (EPIC) pour exploiter une unité de chauffage au bois.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean Louis Masson, est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 8799 posée le 21 mai 2009.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O