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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le devenir à long terme des déchets « faiblement et très faiblement radioactifs » produits par l'activité industrielle de la Comurhex sur le site de Malvési à Narbonne. Cette question concerne un site industriel chimique, relevant de la directive Seveso, qui est aussi la porte d'entrée de la filière nucléaire en France. L'usine exploitée par une filiale d'Areva, en purifiant du minerai d'uranium produit également des déchets « faiblement et très faiblement radioactifs » sous forme de boues. Dans son rapport du 7 novembre 2008, le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sûreté nucléaire (HCTISN) recommandait « une attention renforcée » pour ce site. Dans ce sens, l'exploitant a récemment engagé de lourds investissements de sécurisation. Ceux-ci sont garants de la pérennité industrielle du site, mais dans un contexte toujours plus sensible à la sécurité, la question du devenir des déchets est aussi posée. Le dernier rapport, pour 2008, de la division régionale de Marseille de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) rendu public le 29 avril 2009 souligne la nécessité de se préoccuper non seulement du présent mais aussi de l'avenir. L'ASN chargée du contrôle, en concertation avec la DRIRE, de la radioprotection des salariés de l'usine et du public remarque qu'il « n'existe pas, à l'heure actuelle, de solution de stockage à long terme » de ces déchets. Par ailleurs, l'ASN a « demandé à l'exploitant de clarifier le statut administratif des bassins d'entreposage, notamment dans la perspective d'une gestion à long terme des déchets actuellement entreposés sur le site ». La recherche d'une solution à long terme pour ces déchets devra s'inscrire dans le cadre du « plan national de gestion des matières et déchets radioactifs » (PNGMDR). Ce plan, qui doit être mis en place en application de la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, est en cours d'élaboration. Dans un cadre législatif plus exigeant des progrès importants sont donc engagés, à différents niveaux, local et national, pour assurer plus de transparence et de sécurité pour ce site narbonnais et son environnement. Il lui demande quelle priorité le Gouvernement entend donner à ce dossier qui mérite, en tant que porte d'entrée de la filière nucléaire française, la plus grande attention des pouvoirs publics.
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Texte de la REPONSE :
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Le site de Comurhex Malvési fait l'objet d'une attention particulière de la part de l'administration, s'agissant notamment de la gestion de déchets présents sur le site et du statut administratif des bassins d'entreposage. Les actions menées par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et l'autorité de sûreté nucléaire se poursuivent de manière résolue afin d'améliorer la gestion actuelle, et sur le long terme, des déchets radioactifs dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Les travaux engagés par l'exploitant et encadrés par l'administration permettront de poursuivre l'amélioration de la sûreté des installations et l'impact environnemental de ce site. En outre, par lettre du 9 juillet 2009 adressée au directeur général de la prévention des risques et au directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire, l'exploitant déclare son intention de réaliser des travaux de confortement environnemental et des modifications d'exploitation des bassins avant la mise en service de Comurhex 2. Ces évolutions entraîneront un changement du statut administratif de certains bassins d'entreposage qui basculeront alors sous le régime des installations nucléaires de base (INB).
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