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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine souhaiterait obtenir des précisions sur le plan national visant au développement de la pratique du compostage individuel de déchets. Observant que nombre de collectivités territoriales n'ont jamais incité nos concitoyens à recourir à cette technique, ni même développé une communication adaptée, alors que chacun sait qu'elle contribuerait à diminuer sensiblement les volumes et les coûts de la collecte des déchets ménagers, il demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de l'éclairer sur les moyens, notamment financiers, qui pourraient être ainsi mis en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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La pratique du compostage de déchets à domicile présente un grand intérêt : outre qu'elle constitue une sensibilisation efficace des particuliers à une gestion attentive des déchets produits, elle permet de réduire significativement les quantités prises en charge par le service public des déchets et donc de limiter les volumes traités par incinération ou mis en décharge. On estime ainsi que le compostage domestique permet une économie annuelle comprise entre 10 et 20 euros par habitant concerné du fait de la réduction des coûts de transport et de traitement en résultant. Le développement du compostage domestique constitue un axe de la politique qui permettra d'atteindre l'objectif fixé en 2005 de réduction des quantités enfouies ou incinérées : sur les 360 kg d'ordures ménagères produits par chaque Français, les quantités enfouies ou incinérées doivent ainsi passer de 290 kg actuellement à 250 kg en 2010 et à 200 kg en 2015. Afin d'encourager ce mode de gestion des déchets, le ministère de l'écologie et du développement durable a demandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) d'élaborer un plan national de soutien au compostage domestique. Ce plan, officiellement lancé le 27 novembre 2006, vise à renforcer l'action déjà engagée en ce sens par l'ADEME depuis plusieurs années : il se traduit en effet par un triplement de l'effort inscrit dans le contrat de plan État-ADEME. Il s'articule autour de quatre axes : Développement des connaissances, avec le suivi d'opérations et la réalisation de recherches, d'études et d'enquêtes sur les incidences du compostage domestique en matière de coûts, de flux de déchets et d'impacts globaux sur l'environnement et la santé ; Information et formation des acteurs, avec des documents d'information à l'attention du grand public comme des collectivités locales, l'organisation de journées techniques et la mise en place de structures relais ; Apport de conseil et d'expertise aux collectivités pour les aider à partager leurs expériences et à communiquer en direction du public ; Soutien à la réalisation d'opérations, notamment par l'octroi d'aides financières aux collectivités pour l'acquisition de composteurs, pour les actions de communication et pour la formation et l'embauche de maîtres composteurs. Le plan national de soutien au compostage domestique vise à améliorer et encourager le maintien de la pratique de compostage par les ménages qui la pratiquent déjà de façon traditionnelle et à impliquer chaque année 100 000 nouveaux foyers. L'objectif est ainsi d'atteindre, par l'intermédiaire des collectivités en charge de la gestion des déchets, le chiffre d'un million de foyers équipés en composteurs à l'horizon de l'année 2011.
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