FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50091  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Sports
Ministère attributaire :  Sports
Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5097
Réponse publiée au JO le :  02/03/2010  page :  2477
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  drogue
Tête d'analyse :  toxicomanie
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la suspension d'un joueur de tennis sanctionné pour consommation de cocaïne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa réaction sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : La Fédération internationale de tennis (FIT) a annoncé le 15 juillet 2009 qu'un joueur français âgé de vingt-trois ans avait commis une violation des règles relatives au dopage à la suite d'un contrôle (opéré le 28 mars 2009 dans le cadre de l'association of tennis professionals [ATP] de Miami, USA) ayant révélé la présence de benzoylecgonine, un métabolite de la cocaïne. Au regard de la sanction encourue (douze mois de suspension), la commission disciplinaire compétente a retenu l'absence de faute significative ou de négligence en se fondant sur une contamination par inadvertance dans une discothèque avant le match programmé, et a prononcé une sanction de suspension de deux mois et quinze jours à l'encontre de ce joueur. Le 6 août 2009, la FIT et l'Agence mondiale antidopage (AMA) ont décidé conjointement de faire appel de la décision de suspension devant le Tribunal international du sport (TAS). À l'issue de l'instruction, le TAS a exonéré ce joueur de toute faute ou négligence dans la mesure où la quantité du métabolite de la cocaïne ne pouvait être que le résultat d'une contamination fortuite et involontaire. Il n'appartient pas à la secrétaire d'État chargée des sports de commenter une décision rendue par une juridiction souveraine.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O