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Texte de la REPONSE :
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Les autorités sanitaires, en particulier l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFSSAPS), ont reçu des signalements sur la consommation de la gamma-Butyrolactone (GBL). La GBL est un solvant utilisé dans l'industrie et dans des produits manufacturés distribués auprès du grand public. La GBL est métabolisée en gamma hydro-butyrique GHB), classé depuis 1999 sur la liste des stupéfiants par l'organisme en cas d'absorption, générant ainsi les mêmes effets. Ces dernières années, les outils de surveillance épidémiologique ont mis en évidence une émergence de l'usage détourné de la GBL dans les milieux festifs et dans les salles de sport comme stimulant. Ce phénomène est également observé dans d'autres pays européens ainsi qu'aux États-Unis et en Australie où cette substance a progressivement remplacé le GHB. La GBL est à l'origine de problèmes médicaux graves, d'autant plus qu'elle peut être utilisée en association avec d'autres substances psychoactives telles que l'ecstasy, la cocaïne, le LSD, le cannabis. De plus, l'effet du GBL est multiplié par l'alcool. Inscrite sur la liste de la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques de drogues (MNCPC), la GBL figure parmi les quinze produits pour lesquels des déclarations de soupçon d'usage détourné doivent être faites par les distributeurs. En raison de l'apparition de nouveaux cas d'intoxication, la direction générale de la santé (DGS) a réuni, à l'été 2009, les institutions publiques concernées pour étudier les solutions à envisager pour remédier à cette situation. Du fait de son utilisation large par le secteur industriel, l'interdiction de ce produit s'avère délicate. Par ailleurs, en raison du nombre limité des utilisateurs, il serait contre-productif d'envisager une campagne d'information grand public. Ensuite, une concertation interministérielle réunissant également fabricants et distributeurs a été organisée par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) mi-octobre 2009 pour trouver une solution au détournement de cette substance toxique. La Commission nationale des stupéfiants et psychotropes de l'AFSSAPS a examiné cette question le 22 octobre 2009. En partenariat avec l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), des solutions ont été envisagées comme le recours à la procédure de restriction REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals). REACH est une nouvelle réglementation appliquée dans tous les États membres de l'Union européenne, qui vise à améliorer la connaissance et le contrôle des substances chimiques utilisées par l'industrie, en vue de protéger la santé humaine et l'environnement. C'est un outil pouvant être utilisé pour contrôler la diffusion du GBL en agissant par exemple sur les circuits de distribution. Elle peut également être mise en oeuvre pour obliger l'inscription de précautions d'usage sur l'étiquette du produit. Néanmoins, ces solutions doivent encore faire l'objet d'expertises. L'AFSSAPS doit livrer les résultats en cours d'études toxicologiques menées avec ses partenaires, qui permettront, en cas de toxicité avérée, d'envisager des procédures de grande ampleur.
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