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Texte de la REPONSE :
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Traditionnellement, il convient, parmi les aides au logement, de distinguer les aides à la personne des aides à la pierre. Les aides à la personne sont accordées, directement ou indirectement, aux ménages les plus modestes afin de leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Les aides personnelles au logement, dont le financement est pour partie assuré par l'État, ont pour effet de réduire les dépenses de logement des ménages modestes, de manière différenciée selon qu'ils sont locataires ou accédants à la propriété. Les aides à la pierre visent à favoriser la mise sur le marché d'une offre de logements diversifiée et adaptée aux besoins de la population. Ces aides sont accordées, selon les cas, par les services de l'État, par l'Agence nationale de l'habitat ou les établissements de coopération intercommunale et les départements, délégataires des aides à la pierre. L'amélioration des logements du parc privé relève pour l'essentiel de l'Agence nationale de l'habitat qui verse des aides à destination des propriétaires bailleurs et des propriétaires occupants sous condition de ressources. La proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière relative à une réorientation éventuelle des aides à la pierre vers des aides à la personne au moyen d'un « chèque logement » annuel révisable et encaissable par le propriétaire bailleur n'est pas envisagée à ce stade, car elle ne semble pas présenter le même intérêt pour le développement de l'amélioration de l'habitat privé que le dispositif actuel. En effet, les aides à la personne n'ont d'incidence que sur le taux d'effort du locataire, alors que les aides à la pierre sont une incitation forte pour le maintien et le développement d'un parc de qualité. Les aides à la réhabilitation permettent également de préserver la santé et d'assurer la sécurité dans le logement, notamment, par le financement de travaux de sortie d'insalubrité et de réduction des risques de saturnisme. Enfin, ces aides encouragent les propriétaires à s'engager dans la voie du développement durable par la production de logements de qualité, respectueux de l'environnement. Cela dit, une évolution des équilibres entre les aides à la personne et les aides à la pierre pourrait toutefois être examinée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
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