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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'élevage laitier dans le Sud-ouest. Le bassin interprofessionnel laitier du Sud-ouest s'étend des Pyrénées au sud du Massif central. Ce territoire couvre 17 départements pour 11 100 producteurs de lait (moyenne régionale de 228 000 litres) et 36 entreprises (6 000 salariés). Cette région a su valoriser le lait avec des produits sous signe de qualité tels le Laguiole, la Tomme des Pyrénées, le Bleu des Causses et orienter le lait sur des produits de grande consommation avec valeur ajoutée. Cependant, cette zone souffre du handicap important de la faible densité laitière qui augmente fortement les coûts de collecte, d'appui technique et les frais d'analyses. Les entreprises estiment en effet que leurs coûts de collecte sont de 22 à 23 euros pour 1 000 litres soit un surcoût minimum de l'ordre de 12 euros pour 1 000 litres. Dans une période économique tendue et dans le contexte du bilan de santé de la PAC, ces surcoûts s'ils n'étaient pas compensés, pourront remettre en cause le maintien de la collecte sur certaines zones et menacer l'existence des outils industriels et le maintien des producteurs. L'interprofession souhaite donc la reconnaissance de ce bassin de producteur en tant que zone fragile et demande un soutien de la production avec un dispositif d'aide directe aux producteurs en zone de montagne et de piémont de 40 euros pour 1 000 litres à partir du premier pilier de la PAC et un accompagnement de la collecte à hauteur de 12 euros pour 1 000 litres pour compenser le handicap de la faible densité laitière. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles suites il entend donner à ces demandes visant à maintenir un élevage laitier de qualité dans le Sud-ouest.
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Texte de la REPONSE :
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La préservation des équilibres des territoires ruraux est un défi que la politique agricole commune (PAC) doit relever. En effet, l'agriculture et le secteur agro-alimentaire contribuent fortement à l'emploi local dans ces zones aux alternatives souvent limitées et à la densité du réseau des entreprises, nécessaire au maintien des activités économiques sur les territoires. L'accord du 20 novembre 2008 sur le bilan de santé de la PAC, conclu sous présidence française à l'issue d'une difficile et longue négociation, a notamment ouvert des marges de manoeuvre aux États membres pour atteindre cet objectif. Ainsi, l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune prévoit la possibilité d'un soutien spécifique pour le secteur laitier dans des zones vulnérables sur le plan économique. À l'issue d'une concertation approfondie avec les professionnels et au regard des disponibilités budgétaires offertes par l'article 68, les zones de piémont et les zones de montagne ont été retenues comme des zones vulnérables sur le plan économique pour le secteur laitier. Ainsi, une aide, couplée à la production laitière, de l'ordre de 20 euros par 1 000 litres dans la limite d'un montant global de 45 millions d'euros, sera attribuée aux producteurs de lait en zone de piémont et en zone de montagne dès 2010.
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