FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50138  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5088
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie nucléaire
Analyse :  installations nucléaires. sécurité sanitaire
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les travailleurs de l'industrie nucléaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser toute la législation relative à la sécurité et à la prévention de la santé de ces employés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N