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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les suites de son annonce exprimant la volonté du Gouvernement de construire dans chaque région française une centrale thermique solaire. Il lui demande s'il compte, au regard des enjeux environnementaux et économiques de tels projets, en favoriser l'installation dans l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique).
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à la mesure n° 29 du plan énergie renouvelable de la France (ENR), un appel d'offres a été lancé en avril pour la construction, d'ici à 2011, d'au moins une centrale solaire au sol dans chaque région française, pour une puissance cumulée maximale de 300 MW. Les critères retenus pour l'évaluation des projets sont : le prix sous forme de tarif fixe sur vingt ans (comptant pour la moitié de la note globale) ; l'impact environnemental (1/6 de la note globale) ; la faisabilité et le délai de réalisation, couvrant la maîtrise foncière, la capacité de mise en oeuvre industrielle et de raccordement au réseau, et l'acceptabilité locale (1/6 de la note globale) ; la contribution à la recherche et au développement dans le secteur solaire, visant notamment la coopération avec l'Institut national de l'énergie solaire (INES) (1/6 de la note globale). Le cahier des charges de l'appel d'offres a été publié sur le site de la commission de régulation de l'énergie (www.cre.fr). Il prévoit notamment la construction d'une centrale solaire photovoltaïque de 10 MW dans la région des Pays de la Loire. Le choix du site de la centrale revient au candidat. L'acceptabilité locale et donc le soutien de la part des instances locales, départementales et régionales au projet seront pris en compte dans la notation de sa faisabilité et du délai de sa réalisation, cet appel d'offres visant le développement rapide de nouvelle capacité de production d'électricité d'origine solaire sur tout le territoire national.
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