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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le Grenelle de l'environnement qui vise à favoriser l'utilisation des énergies renouvelables tout en incitant aux économies d'énergie. Toutefois, en raison d'une incohérence entre les mesures incitatives, certains projets novateurs se trouvent bloqués lorsque les aménageurs souhaitent inscrire leurs futures constructions dans le label de très haute performance énergétique (THPE norme 2005). En effet, la réglementation applicable impose une performance énergétique de 20 % inférieure au coefficient de référence fixé pour cette norme. Or le logiciel agréé qui permet de calculer cette performance pénalise très fortement les réseaux de chaleur, de sorte qu'il est quasiment impossible d'obtenir le label précité pour les habitations qui y sont raccordées, sauf à mettre en oeuvre des moyens d'isolation économiquement disproportionnés (augmentation démesurée des épaisseurs d'isolants) ou à équiper chaque logement d'une installation solaire d'appoint pour la production d'eau chaude sanitaire. Toutefois, en ce qui concerne la norme bâtiment basse consommation, cette erreur a été rectifiée et les réseaux de chaleurs ne subissent pas la pénalité mentionnée précédemment. Il est donc indispensable de revoir les dispositions réglementaires applicables à la norme THPE 2005. Il lui demande ainsi s'il pense pouvoir agir rapidement dans ce sens.
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