FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50155  de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5058
Réponse publiée au JO le :  16/02/2010  page :  1731
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  politique de l'éducation
Analyse :  diplômes. emploi. adéquation. renforcement
Texte de la QUESTION : Mme Muriel Marland-Militello attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les formations aux métiers d'art. La réforme du baccalauréat professionnel et son passage à trois ans semble faire disparaître les diplômes étiquetés « métiers d'art », qui semblent être fondus avec les formations de type industriel, c'est-à-dire à destination d'entreprises à gros effectifs et à gros volumes. À titre d'exemple, le bac professionnel intitulé « artisanat métier d'art vêtements accessoires de mode » (2 ans de BEP + 2 ans de bac pro) devient à la rentrée 2009 bac pro « métier du cuir » avec deux options (maroquinerie ou chaussure), ce qui ne semble pas équivalent en termes d'exigences quant aux contenus. En outre, de ce fait, le BEP sellerie disparaît. Seul le CAP sellerie reste mais sans poursuite d'études au niveau 4. Aussi, aimerait-elle connaître les raisons de tels changements, toutes les sections concernées ainsi que celles auxquelles il compte étendre ces fusions avec les formations de type industriel.
Texte de la REPONSE : Le baccalauréat professionnel « artisanat et métiers d'art, vêtement de mode » ainsi que le baccalauréat professionnel « métiers de la mode et industries connexes » viennent d'être remplacés par la spécialité « métiers de la mode - vêtement » qui correspond mieux aux besoins de la profession. Cette refonte de diplômes ne s'inscrit nullement dans une démarche de remise en cause des formations aux métiers d'art. La spécialité métiers du cuir du baccalauréat professionnel avec deux options, « chaussures » et « maroquinerie », est, quant à elle, une création qui répond également aux souhaits des professionnels. En ce qui concerne la spécialité sellerie, elle est représentée par les deux certificats d'aptitude professionnelle : sellerie générale et sellier harnacheur. Il n'est actuellement pas envisagé de créer une certification de niveau IV pour ce secteur d'activités, les représentants de cette profession n'ayant pas fait de proposition dans ce sens.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O