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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les formations aux métiers d'art. Les métiers d'art requièrent des compétences et des savoir-faire extrêmement pointus et exigeants. Les diplômes "métier d'art" constituent en la matière un gage sérieux pour le monde de l'entreprise, en adéquation avec les attentes des artisans. Or la réforme du bac professionnel et son passage à trois ans fait disparaître les métiers d'art, qui sont désormais alignés sur le domaine industriel. Dans certaines spécialités il existe déjà un diplôme spécifique, à savoir le brevet des métiers d'art, dont l'extension permettrait de mener à bien la réforme du baccalauréat professionnel sans renoncer à nos savoir-faire les plus pointus et les plus appréciés dans le monde. C'est la raison pour laquelle elle aimerait savoir si, à l'instar de ce qui a été récemment fait pour l'horlogerie par exemple, il entend créer un brevet des métiers d'art dans toutes les spécialités.
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Texte de la REPONSE :
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Il existe, pour préparer aux métiers d'art, un grand nombre de diplômes qui vont du niveau V de formation (certificat d'aptitude professionnelle des métiers d'art) au niveau II (diplôme supérieur des arts appliqués). Ils peuvent être des diplômes de l'enseignement technologique et professionnel (certificat d'aptitude professionnelle, brevet d'études professionnelles, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique, brevet de technicien, brevet de technicien supérieur) ou des diplômes spécifiques des métiers d'art (brevet des métiers d'art, diplôme des métiers d'art, diplôme supérieur des arts appliqués). Aujourd'hui, au niveau IV de formation, trois types de diplômes préparent aux métiers d'art : le brevet des métiers d'art (quatorze spécialités) ; le baccalauréat professionnel (cinq options) ; le baccalauréat technologique (une spécialité de la série STI). Pour chacune des spécialités professionnelles concernées, un choix a été fait au, cas par cas, parmi ces trois types de diplômes, en suivant les avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués qui réunit des représentants des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées. Le brevet des métiers d'art a été privilégié dans les cas où la notion de filière de formation était essentielle (certificat d'aptitude professionnelle, niveau V - brevet des métiers d'art, niveau IV - diplôme des métiers d'art, niveau III) et dans les cas où la pratique, le geste, nécessitaient une formation longue. La rénovation de l'enseignement professionnel n'a touché les brevets des métiers d'art ni dans leur nombre, ni dans leurs contenus, ni dans la durée des formations y conduisant. Elle n'a concerné que les formations menant au baccalauréat professionnel, en particulier, au baccalauréat professionnel « artisanat et métiers d'art », qui comporte cinq options. Cette rénovation a eu deux conséquences : la réduction de la durée de formation de quatre à trois ans (en substituant au parcours obligatoire menant en deux ans au certificat d'aptitude professionnelle puis en deux ans au baccalauréat professionnel, un parcours direct de trois ans post classe de troisième) et la création de cinq spécialités du brevet d'études professionnelles sanctionnant la première année de chacune des options de baccalauréat. Concernant la préférence qui pourrait être accordée au brevet des métiers d'art comme diplôme de niveau IV de référence dans ce secteur professionnel, il appartient aux représentants des métiers concernés de saisir en ce sens la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, au sein de laquelle est situé le secrétariat général des commissions professionnelles consultatives. À titre d'exemple, c'est ainsi qu'a été élaboré le brevet des métiers d'art « Horlogerie », créé par arrêté du 8 mai 2010.
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