FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50172  de  Mme   Roig Marie-Josée ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5060
Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6411
Date de changement d'attribution :  09/06/2009
Rubrique :  enseignement agricole
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  moyens
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement agricole public. Fermetures ou regroupements de classes, plafonnement des effectifs sont partout des leviers utilisés pour passer dans l'enveloppe budgétaire à nouveau réduite. La part qui revient à l'enseignement agricole public est pour l'essentiel consacrée à l'apurement d'un passif ou à la correction d'un projet initial insuffisamment provisionné. Seuls les 2,2 millions d'euros dévolus à la formation continue des personnels constituent une amélioration de la situation. En revanche, la situation reste inchangée quant aux moyens destinés à la mise en oeuvre de l'enseignement et aux tâches administratives dans les établissements publics. Aussi, elle souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour valoriser et pérenniser l'enseignement agricole public.
Texte de la REPONSE : Les inquiétudes manifestées quant à l'avenir de l'enseignement agricole public sous tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP), témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. C'est l'adaptabilité de l'enseignement agricole qui constitue le gage de son succès, qui se construit année après année, mobilisant l'ensemble de ses partenaires, pour créer un avenir en adéquation toujours plus fine avec leurs réalités de l'évolution de la société, de la ruralité, de l'agriculture. Une expertise fine, menée région par région, établissement par établissement, a d'ores et déjà permis de procéder à l'optimisation des moyens alloués à l'enseignement technique agricole. Elle a facilité les redéploiements indispensables des équivalents temps plein (ETP) en fonction des modifications de structures, des variations d'effectifs et de l'évolution des formations dispensées, avec le souci constant de maintenir la dynamique et la qualité inhérentes à l'enseignement technique agricole, à ses missions et à ses priorités. La priorité accordée à l'enseignement agricole se traduit par de nouveaux efforts budgétaires consentis en complément des dotations actuelles. Déjà moins touché que les autres secteurs d'activité du MAP, en dépit du contexte budgétaire qui rend incontournable la maîtrise des dépenses publiques, l'enseignement agricole public bénéficiera de moyens supplémentaires au titre de la rentrée scolaire 2009. Ainsi, le programme 143 « enseignement technique agricole » bénéficiera d'un complément de 132 ETP, entièrement dévolus au recrutement et au maintien d'environ 180 professeurs. D'autre part, quelque 90 000 heures supplémentaires augmenteront les dotations dont disposent déjà les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en leur qualité d'autorités académiques, afin de répondre au mieux aux besoins exprimés au niveau local.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O