FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50174  de  M.   Grellier Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire :  Agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5031
Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6412
Date de changement d'attribution :  16/06/2009
Rubrique :  enseignement agricole
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  moyens. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Jean Grellier rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique que lors des discussions de la commission mixte paritaire, il a plaidé pour la révision du montant global alloué à l'enseignement agricole public. De ce fait, l'amendement budgétaire (adopté à l'unanimité de la commission) est passé de 51,4 à 38 millions d'euros. De plus, par cette intervention, toutes les mesures rétablissant des emplois d'enseignants et de personnels administratifs pour l'enseignement agricole public ont été annulés. Aussi, il lui demande s'il envisage d'apporter des correctifs à une situation qui à très court terme condamne notre système de transmissions de valeurs et d'enseignements.
Texte de la REPONSE : Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. C'est l'adaptabilité de l'enseignement agricole qui constitue le gage de son succès, qui se construit année après année, mobilisant l'ensemble de ses partenaires, pour créer un avenir en adéquation toujours plus fine avec l'évolution de la société, de la ruralité, de l'agriculture, avec leurs réalités. Une expertise fine, menée région par région, établissement par établissement, a d'ores et déjà permis de procéder à l'optimisation des moyens alloués à l'enseignement technique agricole. Elle a facilité les redéploiements indispensables des ETP en fonction des modifications de structures, des variations d'effectifs et de l'évolution des formations dispensées, avec le souci constant de maintenir la dynamique et la qualité inhérentes à l'enseignement technique agricole, à ses missions et à ses priorités. La priorité accordée à l'enseignement agricole se traduit par de nouveaux efforts budgétaires consentis, en complément des dotations actuelles. Déjà moins touché que les autres secteurs d'activité du ministère de l'agriculture et de la pêche, en dépit du contexte budgétaire qui rend incontournable la maîtrise des dépenses publiques, l'enseignement agricole public bénéficiera de moyens supplémentaires au titre de la rentrée scolaire 2009. Ainsi, le programme 143 « Enseignement technique agricole » sera-t-il redynamisé par un complément de 132 équivalents temps plein (ETP), entièrement dévolus pour le recrutement et le maintien d'environ 180 professeurs. D'autre part, quelque 90 000 heures supplémentaires augmenteront les dotations dont disposent déjà les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture, et de la forêt en leur qualité d'autorités académiques, afin de répondre au mieux aux besoins manifestés au niveau local.
S.R.C. 13 REP_PUB Poitou-Charentes O