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Texte de la REPONSE :
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La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés, visant à porter le niveau de recrutement par concours des personnels concernés au niveau du master, contribuera à la revalorisation du métier d'enseignant. En effet, les conditions de recrutement seront rapprochées du cadre européen dans la mesure où les enseignants français bénéficieront à l'avenir d'une formation de cinq années d'études dont les universités assureront pleinement la responsabilité. Cette formation pourra comprendre une préparation progressive et effective au métier d'enseignant par des pratiques encadrées incluant des stages d'observation et de pratique accompagnée ainsi que des stages en responsabilité. En outre, les enseignants bénéficieront d'un accompagnement lors de leur entrée dans le métier. En effet, l'année de stage préalable à la titularisation comportera une formation pouvant comprendre un tutorat et une formation organisée à l'université. Enfin, la réforme s'accompagnera de mesures de revalorisation de carrière. Au cours des deux dernières années, de nombreuses mesures ont déjà été prises afin de valoriser les fonctions exercées par les enseignants du second degré. Tout d'abord, les possibilités de promotion de ces personnels ont été améliorées : les taux de promotion à la hors classe applicables dans les corps enseignants ont été augmentés par trois arrêtés du 10 mai 2007, du 9 juillet 2008 et du 30 juin 2009. Ils atteignent désormais 7 % en ce qui concerne les professeurs agrégés, les professeurs certifiés, les professeurs de lycée professionnel et les professeurs d'éducation physique et sportive. En outre, la rémunération des travaux supplémentaires réalisés par les enseignants du second degré a été fortement revalorisée. Les heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants du second degré depuis le 1er octobre 2007 ne sont en effet plus soumises aux cotisations salariales de sécurité sociale ni à l'impôt sur le revenu dès lors qu'elles sont réalisées dans le cadre de leur activité principale, en application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. De plus, le décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires a porté le taux de majoration des heures supplémentaires effectives des enseignants à 25 % à compter du 1er janvier 2008, alors qu'il était jusque là de 15 %. Depuis la rentrée scolaire 2008, les personnels enseignants peuvent de surcroît bénéficier d'une prime spéciale d'un montant de 500 euros s'ils effectuent au moins trois heures supplémentaires hebdomadaires, tout au long de l'année scolaire, dans l'enseignement secondaire. Par ailleurs, une indemnité a été instituée par le décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations nationales des élèves des classes de cours élémentaire première année et de cours moyen deuxième année dans l'enseignement primaire. Le taux de référence de cette indemnité est fixé à 400 euros par arrêté du 30 juin 2009. Les conditions matérielles du début de carrière des enseignants ont également été améliorées. Une prime d'un montant de 1 500 euros a été instituée par le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008, à compter de la rentrée scolaire 2008, au bénéfice des enseignants du premier et du second degré, des conseillers principaux d'éducation et des conseillers d'orientation psychologues nouvellement titularisés afin de faciliter leur prise de fonction dans les établissements et services de l'éducation nationale. Afin d'accompagner la rénovation de la voie professionnelle qui repose principalement sur la mise en place d'un cycle de référence en trois ans pour l'obtention du baccalauréat professionnel, il était nécessaire de mieux reconnaître le rôle des professeurs principaux des nouvelles classes de baccalauréats professionnels dans l'orientation et le suivi personnalisé des élèves. Au titre de l'exercice de leur fonction de professeur principal, ces enseignants perçoivent la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) en application de l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant cette indemnité. Le montant de la part modulable de l'ISOE prévu par l'arrêté du 15 janvier 1993 a été revalorisé afin de tenir compte de la complexité des tâches supplémentaires spécifique aux nouveaux baccalauréats professionnels, son montant s'élevant désormais à 1 390,80 euros au lieu de 883,92 euros, soit une revalorisation d'environ 500 euros.
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