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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'écotoxicité des lessives. Une étude menée par l'Institut national de la consommation tend à démontrer que les liquides détergents - toutes marques confondues, y compris celles possédant l'éco-label - ont un effet très néfaste sur l'environnement aquatique même après avoir été traités par les stations d'épuration. Face à ce constat préoccupant, il lui demande quelles initiatives il entend prendre.
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Texte de la REPONSE :
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Les enjeux environnementaux et sanitaires liés aux rejets d'eaux de lavage ont conduit à réglementer, depuis de nombreuses années, la composition des lessives. En particulier, l'augmentation des exigences de biodégradibilité, combinée à l'élimination de leurs composants les plus néfastes pour l'environnement et des incitations, ont permis de réduire les effets des rejets sur l'environnement. Au plan européen, la directive européenne n° 98/34/CE du 22 juin 1998 et la notification n° 2005/0358/F ont été renforcées par un nouveau règlement européen (CE) n° 648/2004 du 31 mars 2004 relatif aux détergents, notamment son article 14. En France, comme le permet ce règlement, la mise sur le marché de détergents contenant des phosphates et destinés au lavage du linge par les ménages est interdite depuis juillet 2007. Par ailleurs, en application du Grenelle de l'environnement, il est prévu de supprimer d'ici 2010 cette substance dans tous les détergents, y compris ceux utilisés à titre industriel et pour les lave-vaisselle. Les rejets de phosphates dans les eaux superficielles contribuent en effet à la dégradation des milieux aquatiques en favorisant leur eutrophisation au détriment de nombreux usages de l'eau (alimentation en eau potable, baignades, etc.). Même si les efforts consentis ont permis une diminution significative des effets de l'usage des lessives sur les milieux aquatiques, leur emploi continue de s'accompagner de pollutions. C'est pourquoi il est nécessaire d'en réduire l'utilisation le plus rapidement possible.
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