| Question N° :
50203
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de
M.
Cinieri Dino
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
26/05/2009
page :
5054
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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bénéfices
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Analyse :
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répartition. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le partage des profits réalisés par une entreprise. Le Président de la République avait émis l'idée d'un partage par tiers de ces derniers, répartis entre l'investissement, les salariés et les actionnaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de cette piste de travail et de la mission confiée à ce sujet à l'INSEE.
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Texte de la REPONSE :
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