FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50215  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5054
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  intéressement et participation
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fusion de l'intéressement et de la participation dans les entreprises de moins de 250 salariés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N