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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au financement en fonds propres de PME. Le rapporteur préconise, afin de mieux soutenir la création et la croissance des PME, et notamment concernant la création d'entreprise par un chercheur, de choisir, pour chaque laboratoire de recherche public, un organisme ou une université de rattachement principal, lequel sera décisionnaire pour cette création d'entreprise, les autres établissements auxquels ce laboratoire est rattaché ne constituant que des rattachements secondaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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