| Question N° :
50222
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
26/05/2009
page :
5038
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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PME
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Analyse :
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fonds propres. financement. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au financement en fonds propres de PME. Compte tenu de la montée en puissance des ressources d'interventions d'Oséo au cours de ces dernières années, le rapporteur préconise de renforcer la présence des représentants des PME au sein de son conseil d'orientation. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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