FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50223  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5038
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  fonds propres. financement. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions exprimées dans le rapport d'information relatif au financement en fonds propres de PME. Le rapporteur préconise de favoriser l'investissement des sociétés de capital risque dans les PME en prenant en charge, par le biais de subventions, les coûts de transaction liés à l'investissement. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N