FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50229  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5048
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  dommages causés à l'environnement. indemnisations
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le mécanisme financier destiné à compenser les dommages causés à l'environnement. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer ce dispositif.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N