Question N° :
50229
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
26/05/2009
page :
5048
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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protection
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Analyse :
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dommages causés à l'environnement. indemnisations
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le mécanisme financier destiné à compenser les dommages causés à l'environnement. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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