13ème législature

Question N° : 50281	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme et services
Ministère attributaire :	Redressement productif
	Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5039
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	hôtellerie et restauration
Tête d'analyse :	restauration
Analyse :	modernisation. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il souhaite mettre en place, notamment dans le domaine de la restauration.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N