| Question N° :
50298
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
26/05/2009
page :
5055
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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taxe sur les salaires
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Analyse :
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statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la taxe sur les salaires. Selon l'OCDE, la taxe sur les salaires s'élève à 49,3 % en France et se positionne au quatrième rang mondial pour les impôts sur les salaires pour l'année 2008. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position et les conclusions qu'elle entend tirer de ces chiffres.
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Texte de la REPONSE :
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