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Texte de la REPONSE :
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En janvier 2008, le rapport parlementaire portant sur le logement étudiant et les aides personnelles au logement rédigé par Jean-Paul Anciaux préconisait de repenser les aides à la personne. Plusieurs scénarios y étaient évoqués pour améliorer le caractère redistributif des aides personnelles au logement versées aux étudiants, d'une part, en limitant les effets d'aubaine profitant aux étudiants issus de milieux aisés et, d'autre part, en recentrant les aides sur les étudiants défavorisés ou boursiers. D'une manière générale, le rapport préconisait une meilleure prise en compte des revenus familiaux. Des réflexions visant à améliorer la prise en compte des revenus des parents pour le calcul des aides personnelles au logement versées aux étudiants ont été menées. Les difficultés de mise en oeuvre et des obstacles d'ordre juridique rencontrés n'ont cependant pas permis de mettre en place une solution satisfaisante pour le moment et aucune mesure n'a été prévue dans le cadre des lois de finances de 2009 et pour 2010. Par ailleurs, le rapport suggérait un transfert des aides personnelles au logement versées aux étudiants au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette mesure a été étudiée dans l'optique d'une consolidation et d'un lissage des aides au logement avec les bourses de l'enseignement supérieur. Finalement, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment devant les difficultés techniques que cela soulevait pour les CROUS, a décidé de ne pas poursuivre dans cette voie.
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