| Question N° :
50339
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
26/05/2009
page :
5056
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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marchés financiers
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Tête d'analyse :
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AMF
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Analyse :
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service de médiation. épargnants. accès. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le recours des épargnants au service de médiation de l'autorité des marchés financiers. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de litiges tranchés par l'AMF ces derniers mois, ainsi que les conditions de recours pour les particuliers à cette instance.
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Texte de la REPONSE :
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