| Question N° :
50340
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de
M.
Aboud Élie
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hérault
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
26/05/2009
page :
5103
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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marchés publics
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Tête d'analyse :
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passation
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Analyse :
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partenariat public-privé. effectivité
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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les préoccupations de nombreux établissements privés de services à la personne qui rencontrent des difficultés dans leur volonté d'établir des partenariats avec les institutions publiques. En effet, on peut avoir le sentiment parfois que celles-ci ont tendance à privilégier davantage les associations parapubliques qui leur sont proches pour la fourniture de prestations. Il lui demande de bien vouloir l'informer de l'état de la législation et des garanties de neutralité applicable à ce sujet et l'interroge sur ses projets à cet égard.
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Texte de la REPONSE :
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