FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 50353  de  M.   Guilloteau Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et droits de l'homme
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5018
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances de réflexion. multiplicité
Texte de la QUESTION : M. Christophe Guilloteau demande à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N